Annulation d’un paragraphe opposable d’un SROS-PRS(TA Marseille, 8 juillet 2013, jugements nos 1202128, 1207759)

Par un jugement du 8 juillet 2013, le Tribunal administratif de Marseille, saisi de deux recours dirigés contre, respectivement, un paragraphe opposable du volet hospitalier du SROS-PRS PACA et une décision de rejet tacite du Ministre de la Santé, manifestement non enclin à retirer la disposition querellée, a fait droit aux demandes du requérant en considérant en particulier que la baisse du nombre d’implantations décidée par l’ARS entre le nouveau schéma régional d’organisation des soins et l’ancien, dit d’organisation sanitaire, n’était pas explicitée par l’Administration et que, au final, ne correspondait pas à la diminution choisie par l’ARS et entrait même en contradiction avec elle.