Après « Mademoiselle », c’est le « bon père de famille » qui s’en va ! (Amendement n° 249 du projet de loi n° 1380 sur l’égalité entre les femmes et les hommes)

Claire Périllaud
Le 28 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement lors de l’examen du projet de loi n° 1380 sur l’égalité entre les femmes et les hommes supprimant du droit français le terme  « en bon père de famille », qui servait à caractériser un comportement raisonnable.

 

Des élus d'Europe Ecologie Les Verts avaient proposé de retirer cette expression qu’ils considèrent « désuète » et de la remplacer par les termes « raisonnable » ou « raisonnablement » selon les cas.

 

Le texte est actuellement en deuxième lecture au Sénat.

 

 
La Lettre du Cabinet - Janvier 2014
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Mademoiselle
Bon père de famille